12 mai 2009
Parcs éoliens = dépréciation des biens immobiliers
Jugement du tribunal de grande instance d’ANGERS du 9 avril 2009
Ce jugement peut être consulté et téléchargé sur le site http://www/.ventdubocage.net/
La dissimulation à des acquéreurs éventuels de l’existence d’un projet de parc éolien près d’un bien immobilier à vendre est un dol affectant les qualités substantielles du bien à vendre – Le vendeur a l’obligation d’informer loyalement de lui- même d’un projet éolien les acquéreurs éventuels –Une omission de cette information crée aux acheteurs un préjudice en raison de la perte de valeur du bien immobilier, ce qui justifie des dommages – intérêts correspondant à la dépréciation du bien, ici évaluée à 20% du prix de vente – Plus 5000 euros pour préjudice dû au retard de prise de possession du bien.
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Ce jugement est une nouvelle décision judiciaire très importante, qui confirme la jurisprudence existante sur la dévaluation des biens immobiliers pour cause de voisinage de parcs éoliens, notamment l’arrêt de la cour d’appel de RENNES du 20 septembre 2007 dont le texte est intégralement reproduit sur ce blog http://www.martin22170.canalblog.com/ en date du 12 mai 2009.
Dans le litige de la cour d’appel de Rennes les vendeurs avaient caché aux acquéreurs l’existence d’un projet de parc éolien tout près de la maison à vendre… Cette dissimulation constitue en droit un dol car si l’acquéreur potentiel en avait été informé avant de signer le compromis, il aurait pu décider de renoncer à cette acquisition ou à tout le moins à en exiger un prix inférieur en raison des nuisances sonores et visuelles prévisibles…
La maison était en effet située à 500m de l’éolienne la plus proche, de 115m de hauteur, d’un futur parc et à 1300m de la plus éloignée. Vendue à 145000 € elle a vu son prix de vente réduit par la cour d’appel de 21% soit 30 000 euros en raison de la dépréciation de sa valeur causée par la proximité du parc éolien.
Les professionnels concernés (notaire, agent immobilier) avaient de plus estimé la dévaluation d’un bien riverain d’un parc éolien entre 21 et 46%...
Dans le présent litige devant le TGI d’ANGERS les faits et la décision ont été les suivants.
· 27/10/2005 mise en vente d’une maison à Tigné au sud d’ANGERS, au prix de 270 000 euros.
La maison ne trouve pas acquéreur.
· 15/05/2007 : octroi par le préfet du 49 d’un permis de construire 6 éoliennes de 121 m de hauteur à 1100m de la maison. Ce projet de parc éolien provoque la formation d’une association de défense des habitants, qui distribue des tracts dans les boîtes aux lettres. Il fait l’objet d’une importante publicité dans la commune, d’une procédure d’enquête publique, d’informations dans la presse locale, de réunions d’information de la population qui déclenchent une polémique. Un recours est introduit devant le tribunal administratif contre le PC de ce parc éolien.
· 20/10/2007 : signature du compromis de vente pour un prix de 180 000 euros.
Les acheteurs les époux A apprennent ensuite l’existence de ce projet éolien... Ils demandent aussitôt aux vendeurs une réduction du prix, que ceux- ci refusent.
· 21/10/2008 : assignation des vendeurs par les acquéreurs devant le TGI d’ANGERS en réduction du prix de 20% (36000 €) pour réticence dolosive car les vendeurs avaient omis sciemment d’informer leurs acheteurs de l’existence du projet de parc éolien.
Les acquéreurs assignent également l’agence immobilière d’Angers en intervention forcée pour co- responsabilité et dol avec les vendeurs. Ils refusent de lui payer les 7110 € d’honoraires réclamés.
Les vendeurs forment un appel en garantie contre l’agence immobilière comme étant co-responsables.
Extraits du jugement :
« Le dol peut être invoqué pour conclure seulement à une réduction du prix et pas seulement à une annulation de la vente. »
« Il est certain que les éoliennes seront visibles de la maison d’habitation des époux A même si toute les fenêtres n’auront pas une vue directe sur les éoliennes. En outre il est vraisemblable qu’une pollution sonore existera, l’implantation des éoliennes étant proche du domicile des époux A. »
« La crainte des nuisances sonores et visuelles provoquée par ces éoliennes et l’incertitude quant à leur impact sur la santé ne peut que rendre difficile la vente de tels biens et entraîner une baisse de prix, et ce contrairement aux affirmations de Monsieur C… qui ne reposent que sur la valeur vénale pure de l’immeuble sans prise en compte de l’aspect psychologique des choses dans le comportement des futurs acquéreurs. »
Le tribunal conclut à une perte de valeur de 20% de sa valeur vénale et alloue donc 36000 € de dommages- intérêts à l’acheteur en réparation de cette perte de valeur.
Plus 5000 € de dommages-intérêts pour le préjudice causé par le retard dans la prise de possession de l’immeuble, causé par l’attitude dolosive des vendeurs.
L’appel en garantie des vendeurs auprès de l’agence immobilière est rejeté. Les vendeurs sont condamnés à payer les 7110€ d’honoraires à l’agence immobilière plus 2000 € à celle- ci au titre de l’article 700 CPC.
Les vendeurs sont également condamnés à payer les dépens, frais de publicité foncière aux Hypothèques et 3000 € aux acquéreurs au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Au total selon ce jugement, la dissimulation dolosive par les vendeurs de l’existence du projet de parc éolien aux acquéreurs leur coûte :
- 36000 € + 5000 + 7110 + 2000 + 3000 = 53 110 € + les dépens !! soit environ 55000 €
Après de telles décisions qui peut encore prétendre comme l’ont fait sans rire le SER et l’industrie éolienne que le voisinage d’un parc éolien n’entraîne aucune dépréciation d’un bien immobilier ??
Contrairement à ce que n’a cessé de prétendre le très puissant et richissime lobby de l'industrie éolienne (ADEME,SER, promoteurs...),le mitage de l’ensemble du territoire français pratiqué depuis le début de l’implantation des parcs éoliens en 2001 entraîne la dépréciation de très nombreux biens immobiliers partout en France.
Et donc un grave préjudice à des milliers de citoyens qui n’avaient rien demandé, et qui se voient contraints d'en demander réparation en justice. Dans le cadre de procès de plus en plus en plus nombreux.
Il faut cesser ce mitage sans délai ! C’est du reste ce que la Circulaire BORLOO du 26 février 2009 enjoint aux préfets de faire. A eux d’en tirer les conséquences pour les permis de construire en instance des parcs qui « miteraient » encore davantage le territoire national.
Il y a déjà eu assez de dégâts commis.
Jean-Paul Martin
Association GoëloEnvironnement
22170- Tréguidel
09 janvier 2009
Par grand froid...merci les éoliennes pour votre "Contribution au Service Public d'Electricité" (CSPE) !!!
Reçu ce 8 janvier 2009 le courriel ci-dessous d'un lecteur :
"Je lis dans le TELEGRAMME de ce matin « qu’on a frôlé la coupure généralisée d’électricité en Bretagne hier…Grâce aux 6500 abonnés à Ecowatt – ce n’est pas beaucoup j’en conviens - qui ont forcément fait des efforts d’économies et qui ont joué un rôle, la coupure a pu être évitée…Grâce aussi à l’usine marémotrice de la Rance qui produisait au bon moment…Mais surtout grâce aux 4 groupes de la centrale thermique de Cordemais, aux 5 turbines à combustion de Brennilis et de Dirinon, aux centrales nucléaires de Chinon et de Flamanville… »
Je lis que « par manque de vent, les éoliennes ont, en revanche, très peu contribué à l’alimentation électrique. Le parc n’était qu’à 10% de sa capacité. » Cela va conforter et réconforter les anti-éoliens que nous sommes…
Je lis aussi que « la Bretagne ne produit que 7% de l’électricité qu’elle consomme ce qui est très peu. Une centrale au gaz est en construction à St Brieuc mais elle ne sera pas opérationnelle avant 2012…D’ici là, on va vivre dangereusement »
J’apprends que, en 2007, la Bretagne a produit :
25gWh en thermique – 589 gWh en hydraulique – 449 gWh en éolien – et 376 gWh en autres soit 1439 gWh en tout
J’apprends aussi que « le ministère du Développement Durable a annoncé un nouvel appel d’offres pour la construction d’ici 2012 de centrales électriques alimentées à partir de biomasse ( bois, plantes, compost, biogaz …). La puissance cumulée de ces centrales sera de 250 mégawatts, soit l’équivalent du quart de laq puissance d’un réacteur nucléaire. »
A quand une émission d’information, de débats, d’explications, en prime time, à heure de grande écoute donc, à la télévision, avec pro et anti éoliens ? Que chacun s’explique, que l’opinion publique soit justement informée par des connaisseurs…afin qu’elle puisse se faire une opinion ! Et si en plus les gens se mobilisent et descendent dans la rue -sans brûler les voitures et sans casser les vitrines pour être écoutés – alors les choses avanceront.
Si les bretons ne s’étaient pas battus – au sens propre et au sens figuré – il y a quelques décennies sous la présidence de VGE – ils auraient eu une centrale nucléaire à Plogoff, sur un superbe site de la côte bretonne…"
Commentaire :
On ne fait pas dire à l'auteur de ce message ce qu'il a pris l'initiative d'écrire !
On reconnaît donc une fois encore qu'après avoir tant crié haro sur les centrales nucléaires et thermiques on est bien content, n'est ce pas Messieurs les apprentis sorciers Verts et Ecolos, Hulot, Arthus-Bertrand et autres Bové , de les avoir ces centrales exécrées pour fournir du courant quand on grelotte !
Et les éoliennes tant vantées dont on nous promettait monts et merveilles, là- dedans qu'est ce qu'elles font ?? Elles sont en grève ! Elles tournent à...10% de leur capacité !!! Et encore c'est généreux quand un anticyclone venu de Sibérie stationne sur la majeure partie de la france...
Les éoliennes c'est du vent, non ?? Comme le dieu grec Eole qui leur a donné son nom, ainsi qu'aux "îles éoliennes" au nord de la Sicile, royaume du vent.
Messieurs et Dames du Gouvernement depuis le temps qu'on vous le répète sur tous les tons, quand donc l'admettrez vous au lieu de continuer à vous boucher vos yeux et vos oreilles et de continuer votre stupide politique de Gribouille, qui plongeait dans une mare pour se protéger de la pluie ??
Vous attendez que la France soit totalement défigurée, couverte de forêts de 50 000 éoliennes industrielles de 150m de hauteur plantées tous les 500m pour le plus grand profit des fabricants étrangers, promoteurs français, cabinets d'étude et autres collectivités locales appâtées par le gain fiscal ?
Et c'est pour ça qu'on rackette les contribuables- consommateurs d'électricité d'une surtaxe CSPE (Contribution au Service Pubvlic d'Electricité)de 100 euros/an sur nos factures EDF !
2,5 milliards d'euros par an de crédits publics et de racket sur le contribuable pour des engins déments qui défigurent les paysages et ne produisent que des queues de cerises en guise d'électricité quand on en a le plus besoin !
Quand ce scandale va-t-il cesser ?
17 septembre 2008
Chaque région doit-elle produire toute l'électricité qu'elle consomme ?
Voilà ce qu'on trouive dans le Schéma éolien de Bretagne élaboré par le Conseil régional.
<<Attachée à réduire la dépendance énergétique de la Bretagne (qui ne produit que 5% de l’énergie qu’elle consomme), la Région s’est fixé deux mots d’ordre pour définir une politique durable : maîtriser la consommation et promouvoir les énergies renouvelables..."
Suit un objectif : développer l'éolien afin qu'il produise 1000 MW en 2010 en Bretagne et assure 8% de sa consommation électrique.
Cette présentation est reproduite un peu partout dans les organismes pro- éoliens,avec des variantes : "La Bretagne ne produit que 5% de l'électricité qu'elle consomme, donc il faut y développer les énergies durables à commencer par l'éolien, et y installer des parcs éoliens tous azimuts...Quelle commune n'a pas encore son parc ou son projet éolien ??
Ce qui reveint à raisonner comme si la Bretagne (ou la Franche- Comté, la Picardie, La Provence etc...) donc chaque province de France formait un Etat politiquement indépendant qui devrait résoudre à son niveau tous les problèmes, notamment d'approvisionnement énergétique !
Et que penser de cette expression "La dépendance énergétique de la Bretagne..." !! Depuis quand chaque province de France devrait produire elle- même l'électricité qu'elle consomme et qui a décrété cette brillante idée d'économie en autarcie ?
Car si chaque région doit être énergétiquement non dépendante du reste du pays, pourquoi ne pas aussi décréter qu'elle doit produire elle- même la nourriture qu'elle consomme, les médicaments qu'elle consomme et quoi encore ?
L'économie en autarcie en somme, comme au Moyen-Age.
La Région Ile-de-France, le Poitou- Charentes produisent-ils toute l'électricité qu'ils consomment ?
L'Etat du Vatican, qui est indépendant, produit-il toute l'électricité qu'il consomme ? Si non, Benoît XVI va-t-il faire installer des dizaines d'éoliennes sur les toits et dans les jardins du Vatican, sur la place Saint-Pierre ?
Et pourquoi s'arrêter à l'échelon d'une Province historique, pourquoi ne pas descendre au niveau d'un département ? Le Luxembourg, Etat indépendant, est grand comme un département français et il doit résoudre à son niveau national les problèmes énergétiques.Idem pour Monaco qui s'étend sur 6 km2, la principauté d'Andorre...les îles le long des côtes..
La Bretagne ne produit "que" 5% de l'électricité qu'elle consomme ? Mais elle produit 55% du porc de toute la France et n'en consomme que 10% !! Donc logiquement messieurs les conseillers régionaux de Bretagne : programmez une réduction de 55% à 10% de la production de porc en Bretagne !!
Et la Bretagne produit-elle tous les médicaments que les Bretons consomment ? Non, alors qu'attend-t-on pour y construire des usines pharmaceutiques ?
25 août 2008
L'énorme parc éolien de Pont Melvez enfin arrêté sur décision du Préfet
OBSERVATIONS DU PUBLIC SUR LES EOLIENNES DE PONT MELVEZ (22)
(avril 2007)
Août 2008 : le Préfet du 22 vient de prendre un arrêté ordonnant l’arrêt la nuit de 22h à 7h des éoliennes de Pont Melvez (22) en raison des plaintes multiples et incessantes des riverains enregistrées depuis leur mise en service en janvier 2007 et de la carence du promoteur- exploitant (étranger) à respecter la réglementation sur les nuisances, notamment sonores, malgré des mises en demeure répétées.(Voir sur ce blog, Note d’information à ce sujet, août 2008).
Les éoliennes de Pont Melvez au nombre d’une douzaine, forment le plus grand parc éolien industriel mis en service début 2007 en Bretagne(22)
Nous reproduisons ci- dessous quelques unes des nombreuses observations consignées par des habitants de Moustéru et Gurunhuel an avril 2007 sur les registres municipaux.
Ces observations témoignent, sauf exception, d’un ras-le-bol quasi- général au vu de l’ensemble des nuisances insupportables provoquées par ce parc éolien dans une région rurale qui était jusque là un havre de paix.
Même les animaux (bétail, chiens…) sont perturbés par le voisinage de ces monstrueuses machines imposé par des gens obnubilés par le profit à faire sans se soucier de rendre la vie intenable à leurs concitoyens.
Commune de Gurunhuel
1. Une habitante de Pont Melvez
- Réception TV, persistance des perturbations
- Bruit « A 700m et plus, nous percevons le bruit lancinant des pales »
- Les flashes la nuit « perturbent notre vie » « je persiste à croire que nous ne pourrons pas ouvrir nos fenêtres cet été »
2. - Une autre habitante de Pont Melvez souligne :
-Le bruit d’origine mécanique, les infra et ultra- sons
- les graves perturbations de la télévision (passage des pales dans l’image), impossibilité de capter FR3 Bretagne
- Impact négatif sur la valeur du foncier, impossibilité de construire dans le périmètre des éoliennes
- Influence sur le paysage qui nuit au « tourisme vert » voir gîtes ruraux
3. M. Alain S….cultivateur à Gurunhuel
-Disproportion d’échelle qui altère l’harmonie du paysage
- Flashes lumineux qui dérangent animaux et humains
- Le bruit des pales est négligeable, le bruit des rotors l’est beaucoup moins. Quand la vitesse du vent est moyenne le bruit alors continu est semblable à celui d’un TGV entrant en gare ; les habitants vivant dans un rayon de 1 km sont-ils condamnés à le supporter ?
- Bruit provoqué par la rotation des nacelles quand le vent change de direction (affolement des animaux d’élevage)
(…)
Commune de Moustéru
Nuisances sonores
De nuit dépassement d’émergences sonores, au moins 10 éoliennes devraient être arrêtées (Réserve de la DDASS à ce sujet pour le site de Pont Melvez)
Nuisances lumineuses : flashes d’une intensité insupportable
Troubles de réception des émissions hertziennes et numériques
Routes dégradées par le chantier
Absence de prise en compte de la co- visibilité
En août 2008 les dysfonctionnements de la réception de la télévision n’ont toujours pas été résolus – et ce contrairement à des informations « rassurantes » parues dans la presse locale en 2007 – les nuisances sonores et visuelles se poursuivent et les dégâts causés en 2006 par le chantier à la voirie locale n’ont toujours pas été réparés aux frais du promoteur éolien malgré ses promesses (non tenues) !!
Quant on met sous le nez des pro- éoliens un pareil bilan de ce qu’ils passent leur temps à vanter (et non à venter ! vont-ils saisir l’astuce, c’est pas sûr) que trouvent- ils à répondre ???...on vous le donne en mille !... en bons schizophrènes qui ne veulent rien comprendre, ils ne répondent RIEN !!
Ils jouent les sourdingues.
Terrible aveu d’incapacité à argumenter autrement que par des imprécations et des invectives stupides, aveu de leurs torts !
Silence radio, circulez braves gens, vous n'allez quand même pas contester les bienfaits de l’éolien industriel « qui-ne-coûte-rien-et-qui-ne-pollue-pas », ah mais !...Les lignes à haute tension, les autoroutes c’est bien pire, et le nucléaire donc, l'horreur absolue n'est ce pas messieurs les Verts (de gris) ! Il ne faut pas leur en vouloir ils mélangent tout.
Et ce sont ces gens là que notre gouvernement suit bêtement comme un seul homme (une seule femme), comme un troupeau de moutons de Panurge...jusqu'à l'abîme des gouffres budgétaires sans fond où ils nous entraînent ...
Jusqu’à quand tous ces irresponsables qui ruinent les Finances publiques et nous empoisonnent la vie abuseront- ils de notre patience, Mme Nathalie Kosciusko- Morizet, MM. Jean-Louis Borloo, Nicolas Hulot ??..
22 août 2008
les 12 éoliennes de Pont Melvez (22) interdites la nuit
Contrairement à ce que prétendent les pro-éoliens fanatiques (un lecteur de mon blog m'a écrit sans rire qu'il "faudrait coucher dans une éolienne pour "chopper" une grosse migraine"...Voir Tribunes Libres du Blog - il devrait aller raconter /cette blague aux habitants de Pont Melvez, de Cast (29), de Plouvien (29), de Plougras (22) ça les ferait rire) , les éoliennes ça fait du bruit, ça émet des nuisances visuelles insupportables, ça gêne les riverains quand elles sont trop près de chez eux, même quand elles sont des modèles "dernier cri" soi- disant silencieuses...
En 2006/2007 les journaux locaux annonçaient triomphalement la mise en service de l'énorme parc éolien de Pont melvez, le plus gros à ce moment de Bretagne...sans qu'officiellement personne ne parle de nuisances...un vilain mot, tabou lors de la mise en service de ce parc !
A Pont Melvez (22) seule comptait alors la perspective de l'argent que ces encombrantes demoiselles allaient rapporter aux heureux bénéficiaires.
...Les riverains ont rapidement déchanté ! Excédés par deux annnées de nuisances multiples alors que les promoteurs partisans de ce parc éolien leur avaient promis qu'il n'y en aurait pas,ont obtenu du Préfet une décision d'arrêt la nuit de ces monstrueux engins, de 22h à 7h.
Sur la photo de Ouest-France on voit à quel point les éoliennes industrielles géantes sont toutes proches des habitations (400m). Inadmissible et scandaleux.
Que ceux qui imposent cela à leurs concitoyens aillent donc habiter à leur place ..puisqu'ils les aiment tant leurs éoliennes !
...Ils s'en gardent bien !
On notera la désinvolture du promoteur qui a implanté ces éoliennes, qui après avoir dégradé des km de voirie pendant le chantier néglige de les réparer malgré des assurances écrites en ce sens, puis n'a pas été capable de respecter la réglementation en matière acoustique malgré les mises en demeures, et enfin refuse de s'expliquer auprès du journal Ouest-France... Aveu de culpabilité pas étonnant quand on sait que pratiquement tous les constructeurs- fabricants d'éoliennes sont localisés à l'étranger.
Et se désintéressent de ce que deviennent leurs parcs après qu'ils ont empoché l'argent. On en a d'autres exemples.
POUR LES EOLIENNES DE PONT MELVEZ UNE SEULE ISSUE : LE DEMANTELEMENT
NON A L'EOLIEN INDUSTRIEL
OUI AU MORATOIRE EOLIEN
13 juillet 2008
Succès dans la lutte anti- éolienne : 6 permis de construire rejetés en Ille-et-Vilaine
Importante victoire dans le combat contre l’invasion des éoliennes industrielles en Ille-et-Vilaine (35)
Le 19 mai 2008 le journal Ouest-France a annoncé un important succès dans la lutte contre l’invasion des éoliennes industrielles : (Voir le présent blog, article reproduit en date du 13 juillet 2008) le sous- préfet de Fougères Alain GAUTHIER , sur avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a rejeté six demandes de permis de construire de parcs éoliens industriels de 150 m de hauteur dans la région d’Antrain, à une douzaine de km seulement de l’un des paysages et monuments les plus remarquables de France : le Mont-Saint-Michel, la « Merveille de l’Occident » que les touristes viennent admirer du monde entier.
Le fait que ces éoliennes industrielles géantes auraient été visibles du Mont-Saint-Michel – un véritable sacrilège - ne gêne absolument pas les élus des communes concernées, intéressés par ces implantations éoliennes quoiqu’il puisse en coûter en termes de saccage d'un paysage unique et célèbre dans le monde entier, pour l’unique raison que cela leur rapporterait de l’argent !
Comme s’il n’y avait pas d’autres moyens de se procurer de l’argent pour sa commune quand on est un élu local.
Ces parcs éoliens auraient porté « une atteinte disproportionnée à l’un des plus remarquables sites de France, la baie du Mont Saint Michel » comme l’a relevé avec justesse l’Architecte des Bâtiments de France, approuvé par le sous- préfet de Fougères Alain GAUTHIER.
Il faut féliciter ces deux hommes courageux et responsables, qui ont osé s’opposer à la folie éolienne, prête à saccager en toute inconscience et sans vergogne les sites et monuments historiques multiséculaires les plus extraordinaires, qui nous ont été légués par 2000 ans d’Histoire, pour une poignée de kilowatts- heures et quelques milliers d’euros dans le budget communal !
Un Architecte et un Sous- préfet courageux et conscients de leurs responsabilités sur le patrimoine national en danger, ont pour le défendre osé affronter la fureur des hommes du lobby éolien assoiffé d’argent et de profit à court terme.
Qu’ils en soient remerciés et félicités !
Il faut espérer que cet exemple, qui avec d’autres en France donne aux citoyens sensés et lucides des raisons d’espérer dans le succès final de leur lutte, sera suivi et multiplié à travers toute la France.
A Antrain (35) le camp anti- éolien a gagné une bataille ; il en gagnerad'autres !
Poursuivons le combat !
Six permis de construire éoliens refusés en Ille-et-Vilaine dans la région du Mont-Saint-Michel
- Ouest-France 19 mai 2008
Actualité Ille-et-Vilaine
lundi 19 mai 2008
Éolien : une carte pour y voir plus clair
Après Après le refus de six permis de construire éoliens dans le canton d'Antrain (Ille-et-Vilaine), la préfecture s'engage à clarifier les règles au moyen d'une cartographie départementale. : Archive Ouest-France
Coupé dans son élan éolien, le canton d'Antrain est remonté. Pour clarifier la situation, la préfecture promet une carte départementale des zones éoliennes.
« L'énergie éolienne est à la marge. Doit-on sacrifier des paysages et du patrimoine remarquables avec des mâts de 150 m de haut ? D'un autre côté, des cantons comme Antrain, économiquement fragiles, auraient besoin d'une telle manne », résume, partagé, le sous-préfet de Fougères, Guy Gauthier. Lui se retrouve au coeur d'une tempête après le refus de six permis de construire éoliens dans les communes de Marcillé-Raoul, Bazouges-la-Pérouse et Noyal-sous-Bazouges par les services de l'État.
Plus précisément c'est l'architecte des Bâtiments de France (ABF) qui a mis son veto au motif d'une « atteinte disproportionnée à des paysages ou des monuments historiques remarquables ». La baie du Mont-Saint-Michel, entre autres, n'est qu'à une douzaine de kilomètres.
Pour la préfecture, il n'y a pas de remise en cause de principe du développement des éoliennes : « Depuis 2003, sur 29 demandes de permis, seules huit ont été refusées. » Pas de chance donc pour le pays de Fougères, son canton au potentiel le plus prometteur est entièrement recalé, provoquant l'ire des élus et des promoteurs concernés.
Climat passionnel
Pour officiellement remettre tout à plat, et surtout calmer le jeu, le sous-préfet a donc réuni tous les partenaires autour de la table. « Les échanges ont été vifs et le climat passionnel », reconnaît le représentant de l'État, pourtant rompu à l'exercice en tant qu'ex-magistrat, spécialisé dans la délinquance financière à Paris.
À demi-mots, Guy Gauthier reconnaît que les règles ne sont pas toujours claires, ni totalement équitables entre les territoires. « C'est pourquoi la préfecture s'engage à réaliser, pour septembre, une cartographie départementale des zones éoliennes, comprenant trois niveaux. » À savoir du rouge pour les secteurs de totale interdiction, de l'orange pour des zones d'autorisation au cas par cas, selon l'importance des contraintes paysagères. Et du vert pour les zones sans obstacles spécifiques.
« Une réunion sera organisée, première quinzaine de septembre, pour examiner cette carte et établir un bilan de la charte de développement éolien », complète un communiqué préfectoral. Cette administration invite par ailleurs les collectivités locales à proposer des zones de développement de l'éolien (ZDE). À l'image de la communauté de communes du pays du Grand-Fougeray (quatre zones d'une superficie totale de 1 150 ha).
Quant à la ZDE du pays de Fougères, elle est quasiment bouclée et devait être proposée en juin...
Jean-Loïc GUÉRIN.
Ouest-France
10 juin 2008
La sécurité en question
L'incident relaté ci-dessus illustre une situation préoccupante : la précipitation pour implanter un maximum de ces éoliennes industrielles sans aucun souci de sécurité pour les riverains et promeneurs, agriculteurs... n'est pas seulement choquante, elle est criminelle.
N'importe quelle centrale électrique, au fioul, au gaz, à charbon, nucléaire est entourée de clôtures grillagées de 2,5 m de hauteur définissant un périmère de sécurité...Les centrales éoliennnes industrielles, istallées à quelques centaines de mètres de maisons habitées, de villages, NON !!
POURQUOI ?? Ce ne sont pourtant pas les moyens financiers qui manquent pour construire des clôtures de sécurité au richissime lobby industriel éolien.
Est ce parce que les pouvoirs publics, garants de la sécurité des citoyens s'en f... ? Ne veulent pas entamer la rentabilité record des industriels de l'éolien ? Attendent qu'il se soit produit des accidents mortels en raison de l'absence de tout périmètre de sécurité grillagé autour des hydres éoliennes et des protestations suffisamment fortes des populations ? ?
Comme on a fait pour la sécurité routière, attendant qu'il y ait eu 100 accidents mortels à certains endroits pour se décider à construire une déviation ?
Ou ne serait- ce pas plutôt pour ne pas contrarier les propriétaires des terrains agricoles sur lesquels sont construites les monstrueuses hydres tournantes ? En effet ces propriétaires - généralement agriculteurs, souvent élus locaux dans la commune qui héberge lesdites éoliennes, perçoivent de juteuses rentes locatives de 3000 à 5000 € par éolienne et par an. De quoi se montrer peu exigeant sur la sécurité, d'autant que l'installation de périmètres grillagés de sécurité autour de ces engins diminuerait la surface cultivée de ces champs hébergeurs d'éoliennes...et donc le revenu agricole des propriétaires loueurs..
Dans le Finistère en octobre 2007 une masse de 5 kg est tombée d'une éolienne depuis 80m de hauteur. Par chance personne n'était dessous !! Attend-t-on que des gens se fassent tuer par des éoliennes vétustes et usées pour daigner se pencher sur la question ??
05 mai 2008
Palme du jour
La palme (de l'humour involontaire) est à décerner au maire d'une localité des Côtes d'Armor qui depuis 2006 héberge une puissante centrale industrielle éolienne.
Cet élu local enthousiaste (d'autant que ce parc amène des sous dans la caisse de la commune, ça ne se refuse pas mon bon monsieur dans une petite commune rurale démunie, faut nous comprendre) a déclaré au printemps 2006 à un journal départemental: "......elles (les éoliennes de la localité) ont un attrait touristique indéniable.Déjà des milliers de personnes sont venues visiter le site. Nous attendons donc beaucoup de monde cet été..."
...Il faut donc aussi construire des hôtels dans la localité pour héberger les innombrables amoureux des éoliennes industrielles, éclatantes de blancheur sur un ciel d'azur au-dessus de champs de fleurs ...
Qui l'eût cru ?
