15 mai 2009

stages de formation au droit éolien

EXPERT DE LA FORMATION AU SERVICE DES ENTREPRISES & DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Formations sur catalogue : les Cursus

Sécuriser le montage juridique d'un projet éolien
Du choix du site à la mise en œuvre du permis de construire code 897142

Objectifs
• Identifier les astuces et précautions à prendre dans le montage des projets éoliens.
• Sécuriser juridiquement le projet pour minimiser le risque d'annulation du permis de construire.
• Évaluer les risques d'annulation du permis en cas de recours et adopter la bonne réaction.

Méthode pédagogique
La formation est animée par un avocat qui s'appuie sur la jurisprudence spécifique aux projets éoliens et sur la récente réforme des permis de construire, pour exposer de façon pratique et concrète les précautions à prendre et les astuces permettant de minimiser le risque d'annulation.
Systématiquement ponctué d'exemples concrets issus de la pratique et de la jurisprudence, cette formation s'articule en suivant le déroulement chronologique du montage d'un projet éolien.

Programme

Identifier les précautions à prendre au stade de la détermination du site et du projet
• Le choix du site : intégrer les exigences jurisprudentielles à prendre en compte
Insertion dans l'environnement
Nuisances sonores
Risque pour la sécurité
• La compatibilité du projet avec les règles d'urbanisme
Les règles à appliquer hors PLU ou carte communale
Les zones d'un POS ou d'un PLU susceptibles d'accueillir un projet éolien
La procédure à adopter quand le document d'urbanisme est incompatible
Identifier les règles applicables et leurs valeurs (schéma éolien, ZDE…)
Vérifier les servitudes applicables
• Le calibrage du projet
Définir le nombre de machines, la hauteur..
Jusqu'où aller ?

Maîtriser le dossier de demande de permis de construire
• Connaître la composition du dossier
Les pièces obligatoires
• L'étude d'impact : les points à surveiller
L'analyse de l'état initial du terrain
La justification du choix du site et de l'implantation des éoliennes
Le degré de précision des photomontages, étude de risques, étude de bruit
• Gérer au mieux l'enquête publique
Les règles de publicité à respecter
L'étendue des pouvoirs du commissaire enquêteur
Les droits dont bénéficie le public
• Appréhender l'éventualité d'un permis tacite

Gérer les risques de l'arrêté de permis de construire
• Les vérifications à opérer lors de l'obtention du permis
Les règles d'affichage
La purge du délai de recours des tiers
• Le refus de permis de construire
Une décision contestable
• Le risque de retrait de l'autorisation
Dans quels délais ?
• Les risques d'annulation
Quelques conseils stratégiques en cas de contentieux
• La gestion du risque de caducité du permis

Faire évoluer le projet en toute sécurité
• La modification du projet
Les limites du permis de construire modificatif
• Le transfert de permis
Comment transférer en toute sécurité ?
Peut-on faire un transfert partiel ?
Partage d'expériences : échanges des participants sur leurs expériences de montages de projets éoliens

• SESSION 1 :
18 Juin 2009
ou
• SESSION 2 :
02 Octobre 2009

• PRIX H.T.
865 € 
715 €  (*tarif spécial)

• ANIMATEUR(S)
Paul-Guillaume BALAŸ Avocat CABINET HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS

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Ci-dessus une intéressante publicité sur Internet : les opposants aux projets éoliens donnent du fil à retordre aux collectivités locales pro-éoliennes. On leur organise donc des stages de formation juridique sur mesure, et à tarif spécial en plus..

Le CNB (Conseil National des Barreaux) des avocats ne pourrait-il pas, pour oeuvrer dans le sens d'une justice plus équilibrée, organiser aussi des stages de formation pour les opposants aux projets éoliens, à prix spéciaux adaptés à leurs (modestes) moyens ? Ceux- ci sont en effet des citoyens tout aussi honorables et dignes de l'intérêt des avocats que ceux qui peuplent les collectivités locales fanas des éoliennes.

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