23 janvier 2009
Comment en France un seul homme peut imposer une centrale électrique éolienne dans sa commune
COMMENT EN FRANCE UN MAIRE PEUT A LUI SEUL FAIRE CONSTRUIRE UNE USINE EOLIENNE
On sait que depuis les lois sur la décentralisation les maires bénéficient de pouvoirs considérables, notamment en matière de permis de construire.
Mais ce qui est plus difficile à concevoir pour un citoyen de base, c’est que dans la France de 2008 un maire peut à lui tout seul décider de faire construire dans sa commune un parc d’éoliennes industrielles géantes formant une véritable centrale électrique, en se passant de l’autorisation de son conseil municipal et contre la volonté de la majorité de ses administrés !
En effet aussi incroyable que cela paraisse, la législation actuelle ne fait aucune différence entre une demande de permis de construire d’éoliennes industrielles de 150m de hauteur à 500m d’habitations d’un village et une demande de permis de construire d’une maison d’habitation ou d’un bâtiment ordinaire !!
Donc pas de distance minimale imposée avec des habitations ! De sorte que le maire peut faire déposer « en douce » à l’insu de tout le monde à commencer par son propre conseil municipal, la demande de permis de construire d’éoliennes géantes comme si c’étaient des bâtiments ordinaires !
Quant à la distance minimale entre des éoliennes et des routes ou autoroutes, le texte de référence est une loi Barnier du 2 février… 1995 qui fixe cette distance à 75m pour des routes ordinaires (départementales et nationales) et à 100m pour des autoroutes et voies express. Or en 1995 il n’existait pas en France d’éoliennes industrielles, de sorte que ce type de construction n’avait pas à l’époque été envisagé par le législateur, qui ne pouvait imaginer près de routes ou d’autoroutes des constructions dépassant 50m de hauteur soit l’Arc de Triomphe de l’Etoile à Paris !
De sorte que cette loi est évidemment inadaptée, dépassée face à la construction d’éoliennes industrielles.
En effet la hauteur et l’envergure des éoliennes industrielles n’a cessé d’augmenter : les premières ont été construites en France en 2000 et leur hauteur était de 40 à 50m. Puis on est passé à 70m, 80m, 100m, 120m et en 2008 on est à 150m de hauteur avec des rotors de 90m de diamètre !! Il est question d’accroître encore cette hauteur démesurée afin de gagner de la puissance.. Sur mer les éoliennes off-shore sont encore plus gigantesques : 200m actuellement.
Comment peut- on admettre qu’une distance de 75m entre une route ou de 100m entre une autoroute et une éolienne de 150m de hauteur serait suffisante en regard des exigences de sécurité ?
ABSURDE et IRRESPONSABLE !
Autrement dit pas de réglementation spéciale pour la construction d’un parc éolien, qui de façon absolument incompréhensible n’est pas légalement considéré comme une installation industrielle ! Alors qu’il constitue une véritable centrale électrique dont ses constructeurs vantent la puissance installée, donc une installation industrielle. Qui comme telle devrait pourtant logiquement ne pouvoir être implantée que dans une zone industrielle !
Vide juridique incroyable : aucun texte officiel n’impose une distance minimale à respecter entre des éoliennes de plus en plus monstrueuses (150m de haut, rotors de 90m) et des habitations !!
Encore plus stupéfiant : aucun texte officiel, national ou local n'exige la réalisation d'un périmètre de sécurité fermé par une clôture autour des éoliennes ! On attend que des gens se fassent tuer par des chutes de morceaux d'éoliennes qui se détachent ! Pourquoi s'en faire, tant que cela n'est pas arrivé !!
On trouve ainsi à travers la France des éoliennes géantes implantées à 300m, 380m de maisons habitées, dont la vie de leurs habitants est devenue dès lors un véritable enfer…ce dont les promoteurs et leurs séides les maires affidés se f… complètement. Uniquement préoccupés qu’ils sont par les juteuses retombées financières de c es machines diaboliques.
Business is business !
A-t-on installé des centrales nucléaires ou thermiques à 500m d’habitations ?? Que diraient les maires fanas d’éoliennes si on installait des réacteurs nucléaires ou des éoliennes à 500m de leurs domiciles personnels ?... Car loin de donner l’exemple en venant habiter au pied de leurs chères éoliennes, comme par hasard ils prennent toujours bien soin de les faire implanter le plus loin possible de chez eux !
"Faites c’que j’vous dis, pas c’ que j’fais" !
L’histoire suivante, strictement imaginaire il va de soi, montre comment un seul homme, maire de sa commune (rurale, en ville le problème ne se pose pas...) peut faire souffler un vent de folie sur sa commune et procéder pour imposer à celle- ci un parc éolien contre la volonté de la population.
Excepté ses proches et amis évidemment, et les adjoints qu'il a nommés au conseil municipal et sur lesquels il détient un puissant moyen de pression : leur révocation s’ils n’étaient pas d’accord. De même pour les conseillers municipaux de sa majorité, qui savent qu’ils seront marginalisés et perdent toute chance d’être nommés un jour maire- adjoint s’ils s’opposent au projet.
Avertissement : Il faut insister sur le fait que dans l’histoire qui suit, toute coïncidence avec des personnages ou des faits réels serait purement fortuite. Car tout est imaginaire, mais possible grâce aux vides juridiques actuels en France en matière d’éoliennes industrielles et au soutien des pouvoirs publics au lobby éolien.
Il était une fois un petit village bien tranquille, dont les habitants coulaient des jours paisibles dans un décor champêtre, jusqu’au jour où…
Sur un accord de principe de son conseil municipal pour lancer une étude de projet éolien dans la commune, le maire fait exécuter les études diverses nécessaires (étude d’impact sonore, étude technique, étude paysagère…).
Puis, une fois ces études effectuées, sans en avertir son conseil municipal et sans lui demander une délibération avec vote préliminaire d’approbation de ce projet ainsi défini, le maire fait déposer en catimini la demande de permis de construire de cette usine électrique de plusieurs éoliennes de 120m de hauteur.
- Deux mois après la population de la commune apprend par un journal local qu’un permis de construire des éoliennes géantes a été déposé.
- Un mois après la diffusion de cette information stupéfiante qui met la commune en ébullition (les éoliennes seraient à 500m des premières maisons), des habitants demandent au maire d’organiser un référendum local afin de permettre à la population de se prononcer sur ce projet éolien, qui s’il est réalisé va en effet bouleverser son environnement.
Compte tenu de la réglementation officielle en matière de référendum local et des contraintes de calendrier, la tenue de ce référendum est parfaitement possible pour peu que le maire n’attende pas trop longtemps avant de donner sa réponse.
Le maire répond d’abord en laissant croire qu’il est favorable à la tenue de ce référendum…les braves villageois attendent patiemment en faisant confiance à leur maire, qui ne saurait c’est sûr leur préparer un coup de Jarnac... Il attend alors deux mois avant d’annoncer qu’il n’est pas possible matériellement d’organiser référendum « pour des raisons de calendrier… car il est désormais trop tard pour que ce référendum puisse avoir lieu » en raison des impératifs réglementaires de calendrier !...Entretemps quelqu'un voyant le temps s'écouler lui avait rappelé qu'il ne restait qu'une semaine pour décider d'organiser ce référendum...peine perdue !
Le tour est joué ! Pas de référendum donc.
Refus confirmé ensuite au conseil municipal.
Ce même conseil décide, assez bizarrement, de ne pas se prononcer pour ou contre ce projet éolien « tant qu’il ne dispose pas des éléments d’information nécessaires »…alors que les études d’impact sonore, paysagère et technique du promoteur ont été faites l’année précédente et remises en mairie depuis longtemps...
- Un mois après un tract de la mairie annonce de futures réunions publiques de concertation…quand les éléments d’information seront disponibles…
Le maire organise plusieurs mois après une réunion publique de concertation sur son projet, préparée dans le plus grand secret mais annoncée à la population au dernier moment... ce qui ne laisse pas aux opposants le temps de s’y préparer. De plus nombre de supporters pro- éoliens viennent à cette réunion de communes environnantes, en garnissant la salle de réunion avec mission d’entraver les prises de parole des opposants.
Ce qui fait croire aux journalistes présents, qui rendent compte de la réunion dans leurs journaux, que le projet éolien jouit d'une large approbation des habitants de la commune…Bien joué !
- Un vent de fronde se lève alors dans le village transformé en Clochemerle, divisé en deux camps hostiles qui s'invectivent furieusement : pro- éoliens et anti- éoliens. Des slogans sont peints sur la chaussée, des banderoles apparaissent..Les pro- éoliens toisent leurs contradicteurs d’un air hargneux, parfois les insultent…Une association locale de défense organise une pétition demandant le retrait du projet, qui réunit de nombreuses signatures .
- L’enquête publique est déclenchée et conduite à son terme sans qu’à aucun moment le conseil municipal n’ait voté son approbation au projet d’usine éolienne !
Les Préfets sont soumis à de fortes pressions du Gouvernement afin qu’ils délivrent des quotas imposés de permis de construire des usines éoliennes… pour atteindre l’objectif officiel du Grenelle de l’Environnement de 23% d’énergies renouvelables à l’horizon 2015.
- Le Préfet délivre le permis de construire la centrale éolienne.
Les riverains et opposants maudissent le maire qui les a si bien joués.
« Que Dieu le punisse ! Qu’il emporte ses éoliennes avec lui en enfer ! » se disent-ils entre eux. Ils s’apprêtent à subir les nuisances de ces monstres qu’on va ériger près de chez eux et une forte dépréciation de leurs biens immobiliers (dépréciation confirmée par un arrêt du 10 septembre 2008 d’une cour d’appel).
Il ne leur reste plus qu’à payer…de leur poche les frais d’un procès devant le tribunal administratif s'ils en ont les moyens et le courage.
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